Conditions générales

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux prestations convenues de planification, construction, nettoyage, jardinage et entretien. Le périmètre, les délais et rémunérations sont définis dans l’offre ou le contrat de projet.

Collaboration et modifications

Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur fournissent à temps les éléments convenus. L’incidence des modifications sur les coûts et les délais est clarifiée en toute transparence avant leur exécution.

Réception et garantie

Les prestations font l’objet d’une réception commune. Les défauts doivent être signalés rapidement et de manière compréhensible ; les règles de garantie convenues et légales restent applicables.